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14ᵉ législature · scrutin n° 782 · scrutin public solennel · 25 février 2014 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Adopté Votants 481 · Pour 323 · Contre 10 · Abstention 148 · Non-votants 1
François Asensi — abstentionBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — abstentionMarie-George Buffet — abstentionJean-Jacques Candelier — abstentionPatrice Carvalho — abstentionGaby Charroux — abstentionAndré Chassaigne — abstentionMarc Dolez — abstentionJacqueline Fraysse — abstentionAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstentionGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — n'a pas pris part au scrutinFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — pourCarole Delga — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourHugues Fourage — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — n'a pas pris part au scrutinChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — n'a pas pris part au scrutinViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — n'a pas pris part au scrutinBruno Le Roux — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — n'a pas pris part au scrutinKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — n'a pas pris part au scrutinJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourAvi Assouly — pourFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — pourSophie Dessus — pourChristian Eckert — pourMatthias Fekl — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — pourEstelle Grelier — pourJérôme Guedj — pourThérèse Guilbert — pourDanièle Hoffman-Rispal — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Marie Le Guen — pourPierre Léautey — pourJean-Philippe Mallé — pourThierry Mandon — pourFranck Montaugé — pourSégolène Neuville — pourSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — pourHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinOlivier Véran — pourThierry Braillard — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — pourJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourJean-Louis Borloo — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Fritch — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — abstentionÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — abstentionYves Albarello — abstentionNicole Ameline — abstentionBenoist Apparu — abstentionJulien Aubert — abstentionOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — abstentionJean-Pierre Barbier — abstentionSylvain Berrios — abstentionXavier Bertrand — abstentionÉtienne Blanc — n'a pas pris part au scrutinMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — abstentionPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — abstentionDominique Bussereau — abstentionJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — pourOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — abstentionLuc Chatel — abstentionGérard Cherpion — abstentionGuillaume Chevrollier — abstentionJean-Louis Christ — abstentionAlain Chrétien — abstentionDino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — abstentionPhilippe Cochet — abstentionJean-François Copé — abstentionFrançois Cornut-Gentille — abstentionJean-Louis Costes — abstentionÉdouard Courtial — abstentionJean-Michel Couve — abstentionMarie-Christine Dalloz — abstentionGérald Darmanin — abstentionOlivier Dassault — abstentionMarc-Philippe Daubresse — abstentionBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — abstentionLucien Degauchy — contreRémi Delatte — abstentionPatrick Devedjian — abstentionNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — abstentionJean-Pierre Door — abstentionDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — abstentionMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — abstentionChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — abstentionGeorges Fenech — abstentionFrançois Fillon — abstentionMarie-Louise Fort — n'a pas pris part au scrutinYves Foulon — abstentionMarc Francina — abstentionYves Fromion — abstentionLaurent Furst — abstentionSauveur Gandolfi-Scheit — n'a pas pris part au scrutinHervé Gaymard — abstentionAnnie Genevard — abstentionGuy Geoffroy — abstentionAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — abstentionFranck Gilard — abstentionJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — abstentionJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — abstentionPhilippe Goujon — n'a pas pris part au scrutinClaude Greff — abstentionAnne Grommerch — contreArlette Grosskost — contreSerge Grouard — abstentionHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — abstentionJean-Jacques Guillet — abstentionChristophe Guilloteau — abstentionFrançoise Guégot — abstentionBernard Gérard — abstentionMichel Heinrich — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — abstentionAntoine Herth — abstentionPatrick Hetzel — abstentionPhilippe Houillon — abstentionGuénhaël Huet — abstentionSébastien Huyghe — abstentionChristian Jacob — abstentionDenis Jacquat — abstentionChristian Kert — abstentionNathalie Kosciusko-Morizet — abstentionJacques Kossowski — abstentionPatrick Labaune — abstentionValérie Lacroute — abstentionMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — abstentionJean-François Lamour — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — abstentionThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — abstentionBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — abstentionPhilippe Le Ray — abstentionAlain Leboeuf — abstentionFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — abstentionPierre Lequiller — abstentionCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — abstentionVéronique Louwagie — abstentionLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — abstentionJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — n'a pas pris part au scrutinHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — pourFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — abstentionAlain Marty — abstentionJean-Claude Mathis — abstentionDamien Meslot — abstentionPhilippe Meunier — abstentionJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — abstentionYannick Moreau — contrePierre Morel-À-L'Huissier — contreAlain Moyne-Bressand — abstentionJacques Myard — abstentionDominique Nachury — abstentionYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — abstentionBernard Perrut — abstentionÉdouard Philippe — abstentionJean-Frédéric Poisson — abstentionBérengère Poletti — abstentionAxel Poniatowski — abstentionJosette Pons — abstentionChristophe Priou — abstentionValérie Pécresse — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — abstentionDidier Quentin — abstentionFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — abstentionArnaud Robinet — abstentionSophie Rohfritsch — abstentionMartial Saddier — abstentionPaul Salen — abstentionFrançois Scellier — abstentionClaudine Schmid — abstentionAndré Schneider — abstentionJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — abstentionMichel Sordi — abstentionÉric Straumann — abstentionClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — abstentionMichèle Tabarot — abstentionJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Taugourdeau — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — abstentionMichel Terrot — abstentionDominique Tian — abstentionJean-Marie Tétart — abstentionFrançois Vannson — abstentionCatherine Vautrin — abstentionPatrice Verchère — abstentionJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — abstentionPhilippe Vitel — abstentionMichel Voisin — abstentionJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — abstentionMarie-Jo Zimmermann — abstentionClaude de Ganay — abstentionLaure de La Raudière — abstentionFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — abstentionFrançois Baroin — abstentionAlain Marc — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Moudenc — abstentionLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — pourDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — pourDenis Baupin — pourVéronique Besse — contrePascale Boistard — pourJacques Bompard — abstentionMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — n'a pas pris part au scrutinSergio Coronado — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionJean-Christophe Fromantin — abstentionHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — pourJean Lassalle — contrePatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — pourMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — pourPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — pour
Pour 323 Contre 10 Abstention 148 Non-votant 1 N'a pas pris part 95
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