14ᵉ législature ·
scrutin n° 1248 · scrutin public ordinaire ·
15 mars 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains
l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
Adopté
Votants 48 ·
Pour 38 ·
Contre 10 ·
Abstention 0 · Non-votants 2