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14ᵉ législature · scrutin n° 1329 · scrutin public solennel · 11 octobre 2016 · demandé par Conférence des présidents

le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)

Adopté Votants 483 · Pour 314 · Contre 140 · Abstention 29 · Non-votants 1
François Asensi — pourBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — pourAlain Bocquet — pourMarie-George Buffet — pourJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — n'a pas pris part au scrutinGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGuy Bailliart — pourAlain Ballay — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — n'a pas pris part au scrutinEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — n'a pas pris part au scrutinMarie-Arlette Carlotti — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — n'a pas pris part au scrutinGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — pourAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourRomain Colas — pourDavid Comet — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourKarine Daniel — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — pourGuy Delcourt — pourJacques Dellerie — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourÉric Elkouby — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourAurélie Filippetti — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Fioraso — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourRenaud Gauquelin — pourJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — n'a pas pris part au scrutinRomain Joron — pourRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie-Thérèse Le Roy — pourMarie Le Vern — pourMarylise Lebranchu — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — n'a pas pris part au scrutinCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Naillet — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — pourLuce Pane — pourGeorge Pau-Langevin — pourChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — pourMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — abstentionGérard Charasse — pourStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourGilda Hobert — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — n'a pas pris part au scrutinDominique Orliac — pourSylvia Pinel — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — pourStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — pourRudy Salles — pourAndré Santini — pourJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — pourMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — contreÉlie Aboud — contreBernard Accoyer — contreYves Albarello — contreNicole Ameline — contreBenoist Apparu — abstentionLaurence Arribagé — contreJulien Aubert — abstentionOlivier Audibert Troin — abstentionPatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — abstentionMarcel Bonnot — contreJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreMarine Brenier — contreXavier Breton — contrePhilippe Briand — contreBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — abstentionJacques Alain Bénisti — contreGilles Carrez — contreOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — contreJérôme Chartier — contreLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — contreAlain Chrétien — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePhilippe Cochet — contreJean-François Copé — contreFrançois Cornut-Gentille — contreJean-Louis Costes — contreÉdouard Courtial — contreJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — abstentionJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinLucien Degauchy — contreRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — n'a pas pris part au scrutinSophie Dion — contreJulien Dive — contreJean-Pierre Door — contreDominique Dord — contreDavid Douillet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contreDaniel Fasquelle — contreGeorges Fenech — contreFrançois Fillon — contreMarie-Louise Fort — contreYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — contreYves Fromion — contreLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — contreAnnie Genevard — contreGuy Geoffroy — contreAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — abstentionFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — contreCharles-Ange Ginesy — contreJean-Pierre Giran — contreClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — abstentionPhilippe Goujon — n'a pas pris part au scrutinClaude Greff — abstentionArlette Grosskost — contreSerge Grouard — contreHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — abstentionJean-Jacques Guillet — abstentionChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — contreBernard Gérard — n'a pas pris part au scrutinMichel Heinrich — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contreAntoine Herth — contrePatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Houillon — abstentionGuénhaël Huet — abstentionSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinDenis Jacquat — contreChristian Kert — contreNathalie Kosciusko-Morizet — n'a pas pris part au scrutinJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — contreValérie Lacroute — contreMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — contreJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — contreThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — abstentionMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — abstentionAlain Leboeuf — contreVincent Ledoux — contreFrédéric Lefebvre — abstentionPierre Lellouche — contreJean Leonetti — contrePierre Lequiller — contreCéleste Lett — contreGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — contreGilles Lurton — abstentionJean-François Mancel — contreLaurent Marcangeli — contreThierry Mariani — contreHervé Mariton — abstentionAlain Marleix — contreOlivier Marleix — abstentionFranck Marlin — abstentionAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — contrePatrice Martin-Lalande — contreAlain Marty — contreJean-Claude Mathis — contreGérard Menuel — contreDamien Meslot — contrePhilippe Meunier — contreJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — contreYannick Moreau — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — contreAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — contreYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — contreStéphanie Pernod Beaudon — contreBernard Perrut — contreÉdouard Philippe — abstentionJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — contreAxel Poniatowski — contreJosette Pons — n'a pas pris part au scrutinChristophe Priou — contreJacques Pélissard — contreDidier Quentin — abstentionFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — contrePaul Salen — contreFrançois Scellier — abstentionClaudine Schmid — abstentionAndré Schneider — contreJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — contreMichel Sordi — contreÉric Straumann — contreClaude Sturni — contreAlain Suguenot — contreMichèle Tabarot — contreJonas Tahuaitu — pourLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreMichel Terrot — contrePascal Thévenot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — contreFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — contreArnaud Viala — contreJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contrePhilippe Vitel — n'a pas pris part au scrutinMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — contreLaurent Wauquiez — contreÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — contreClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — contreCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreKader Arif — pourCarole Delga — pourGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — pourDanielle Auroi — pourDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — abstentionJacques Bompard — contreMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — abstentionSergio Coronado — pourCécile Duflot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — abstentionJean-Christophe Fromantin — pourJean Lassalle — contrePatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — abstentionPhilippe Noguès — n'a pas pris part au scrutinPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 314 Contre 140 Abstention 29 Non-votant 1 N'a pas pris part 87
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