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14ᵉ législature · scrutin n° 279 · scrutin public solennel · 26 février 2013 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Adopté Votants 545 · Pour 272 · Contre 241 · Abstention 32 · Non-votants 1
François Asensi — contreBruno Nestor Azerot — contreHuguette Bello — pourAlain Bocquet — contreMarie-George Buffet — contreJean-Jacques Candelier — contrePatrice Carvalho — contreGaby Charroux — contreAndré Chassaigne — contreMarc Dolez — contreJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — contreJean-Philippe Nilor — contreNicolas Sansu — contreGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — n'a pas pris part au scrutinCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — n'a pas pris part au scrutinLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — abstentionChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — abstentionNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — pourCarole Delga — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — abstentionMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourHugues Fourage — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — n'a pas pris part au scrutinJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — n'a pas pris part au scrutinMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — abstentionColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — n'a pas pris part au scrutinAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourAxelle Lemaire — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — n'a pas pris part au scrutinMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — abstentionSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — abstentionPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — n'a pas pris part au scrutinNathalie Nieson — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — n'a pas pris part au scrutinSébastien Pietrasanta — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — abstentionAvi Assouly — pourFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — pourSophie Dessus — pourJean-Luc Drapeau — n'a pas pris part au scrutinChristian Eckert — pourMatthias Fekl — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — pourJean-Claude Gouget — n'a pas pris part au scrutinEstelle Grelier — pourJérôme Guedj — pourThérèse Guilbert — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hoffman-Rispal — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Marie Le Guen — pourPierre Léautey — pourJean-Philippe Mallé — pourThierry Mandon — pourSégolène Neuville — abstentionSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourOlivier Véran — pourThierry Braillard — abstentionJean-Noël Carpentier — abstentionAry Chalus — abstentionGérard Charasse — abstentionJeanine Dubié — abstentionOlivier Falorni — abstentionPaul Giacobbi — abstentionJoël Giraud — abstentionJacques Krabal — abstentionJérôme Lambert — abstentionJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — abstentionThierry Robert — abstentionStéphane Saint-André — abstentionRoger-Gérard Schwartzenberg — abstentionAlain Tourret — abstentionThierry Benoit — contreJean-Louis Borloo — contreStéphane Demilly — contreYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Folliot — contreÉdouard Fritch — contrePhilippe Gomès — contreFrancis Hillmeyer — contreYves Jégo — contreJean-Christophe Lagarde — contreSonia Lagarde — contreMaurice Leroy — contreHervé Morin — contreBertrand Pancher — contreMichel Piron — contreFranck Reynier — contreArnaud Richard — contreFrançois Rochebloine — contreRudy Salles — contreAndré Santini — contreFrançois Sauvadet — contreJean-Paul Tuaiva — contreFrancis Vercamer — contrePhilippe Vigier — contreFrançois-Xavier Villain — contreMichel Zumkeller — contreCharles de Courson — contreDamien Abad — contreÉlie Aboud — contreBernard Accoyer — contreYves Albarello — contreNicole Ameline — contreBenoist Apparu — contreJulien Aubert — contreOlivier Audibert Troin — contrePatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — contreSylvain Berrios — contreXavier Bertrand — contreÉtienne Blanc — contreMarcel Bonnot — contreJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreXavier Breton — contrePhilippe Briand — contreBernard Brochand — contreDominique Bussereau — contreJacques Alain Bénisti — contreGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — contreJérôme Chartier — contreLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — contreAlain Chrétien — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePhilippe Cochet — contreJean-François Copé — contreFrançois Cornut-Gentille — contreÉdouard Courtial — contreJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreGérald Darmanin — contreOlivier Dassault — contreMarc-Philippe Daubresse — contreBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — contreBernard Deflesselles — contreLucien Degauchy — contreRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — contreJean-Pierre Door — contreDominique Dord — contreDavid Douillet — contreMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contreChristian Estrosi — contreDaniel Fasquelle — contreGeorges Fenech — contreFrançois Fillon — contreMarie-Louise Fort — contreYves Foulon — contreMarc Francina — contreYves Fromion — contreLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — contreAnnie Genevard — contreGuy Geoffroy — contreAlain Gest — contreDaniel Gibbes — contreFranck Gilard — contreJordi Ginesta — contreCharles-Ange Ginesy — contreJean-Pierre Giran — contreClaude Goasguen — contreJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — contrePhilippe Goujon — contreClaude Greff — contreAnne Grommerch — contreArlette Grosskost — contreSerge Grouard — contreHenri Guaino — contreJean-Claude Guibal — contreJean-Jacques Guillet — contreChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — contreBernard Gérard — contreMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — contreAntoine Herth — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — contreGuénhaël Huet — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreDenis Jacquat — contreChristian Kert — contreNathalie Kosciusko-Morizet — contreJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — contreValérie Lacroute — contreMarc Laffineur — contreJacques Lamblin — contreJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — contreThierry Lazaro — contreIsabelle Le Callennec — contreMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — contreAlain Leboeuf — contrePierre Lellouche — contreJean Leonetti — contrePierre Lequiller — contreCéleste Lett — contreGeneviève Levy — contreVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — contreGilles Lurton — contreJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — contreThierry Mariani — contreHervé Mariton — contreAlain Marleix — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — contrePhilippe Armand Martin — contrePatrice Martin-Lalande — contreAlain Marty — contreJean-Claude Mathis — contreDamien Meslot — contrePhilippe Meunier — contreJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — contreYannick Moreau — contrePierre Morel-À-L'Huissier — contreAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — contreYves Nicolin — contrePatrick Ollier — contreBernard Perrut — contreÉdouard Philippe — contreJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — contreAxel Poniatowski — contreJosette Pons — contreChristophe Priou — contreValérie Pécresse — contreJacques Pélissard — contreDidier Quentin — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contreFranck Riester — contreArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — contrePaul Salen — contreFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — contreAndré Schneider — contreJean-Marie Sermier — contreFernand Siré — contreThierry Solère — contreMichel Sordi — contreÉric Straumann — contreClaude Sturni — contreAlain Suguenot — contreMichèle Tabarot — contreJonas Tahuaitu — contreLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreMichel Terrot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — contreFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — contreJean-Sébastien Vialatte — contreJean-Pierre Vigier — contrePhilippe Vitel — contreMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — contreLaurent Wauquiez — contreÉric Woerth — contreMarie-Jo Zimmermann — abstentionClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — contreCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreFrançois Baroin — contreAlain Marc — contreJean-Luc Moudenc — contreLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — n'a pas pris part au scrutinDanielle Auroi — abstentionEricka Bareigts — pourDenis Baupin — abstentionVéronique Besse — contrePascale Boistard — pourJacques Bompard — contreMichèle Bonneton — n'a pas pris part au scrutinGilles Bourdouleix — contreDominique Chauvel — abstentionGilbert Collard — contreSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreJean-Christophe Fromantin — contreHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — abstentionJean Lassalle — contrePatrick Lebreton — pourNoël Mamère — abstentionMarion Maréchal-Le Pen — contrePhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — abstentionPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — abstentionEva Sas — abstentionThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 272 Contre 241 Abstention 32 Non-votant 1 N'a pas pris part 28
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