14ᵉ législature ·
scrutin n° 835 · scrutin public solennel ·
17 juin 2014 · demandé par Conférence des présidents
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
Rejeté
Votants 421 ·
Pour 196 ·
Contre 222 ·
Abstention 3 · Non-votants 3
Pour 196Contre 222Abstention 3Non-votant 3N'a pas pris part 150