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14ᵉ législature · scrutin n° 1133 · motion de censure · 18 juin 2015 · demandé par Conférence des présidents

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.

Rejeté Votants 198 · Pour 198 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votants 3
François Asensi — pourBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — pourMarie-George Buffet — pourJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — pourGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — n'a pas pris part au scrutinSylviane Alaux — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Allossery — n'a pas pris part au scrutinFrançois André — n'a pas pris part au scrutinNathalie Appéré — n'a pas pris part au scrutinChristian Assaf — n'a pas pris part au scrutinPierre Aylagas — n'a pas pris part au scrutinAlexis Bachelay — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bachelay — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Bacquet — n'a pas pris part au scrutinDominique Baert — n'a pas pris part au scrutinAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — n'a pas pris part au scrutinClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — n'a pas pris part au scrutinCatherine Beaubatie — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Bechtel — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Beffara — n'a pas pris part au scrutinLuc Belot — n'a pas pris part au scrutinKarine Berger — n'a pas pris part au scrutinChantal Berthelot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bies — n'a pas pris part au scrutinErwann Binet — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — n'a pas pris part au scrutinDaniel Boisserie — n'a pas pris part au scrutinChristophe Borgel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Odile Bouillé — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Bruneau — n'a pas pris part au scrutinEmeric Bréhier — n'a pas pris part au scrutinSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — n'a pas pris part au scrutinSylviane Bulteau — n'a pas pris part au scrutinVincent Burroni — n'a pas pris part au scrutinAlain Calmette — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinYann Capet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Caresche — n'a pas pris part au scrutinMarie-Arlette Carlotti — n'a pas pris part au scrutinMartine Carrillon-Couvreur — n'a pas pris part au scrutinLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Cavard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Chanteguet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Anne Chapdelaine — n'a pas pris part au scrutinGuy-Michel Chauveau — n'a pas pris part au scrutinPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — n'a pas pris part au scrutinAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — n'a pas pris part au scrutinPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Cottel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Coutelle — n'a pas pris part au scrutinJacques Cresta — n'a pas pris part au scrutinPascale Crozon — n'a pas pris part au scrutinCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinPascal Deguilhem — n'a pas pris part au scrutinMichèle Delaunay — n'a pas pris part au scrutinGuy Delcourt — n'a pas pris part au scrutinPascal Demarthe — n'a pas pris part au scrutinSébastien Denaja — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Descamps-Crosnier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Destans — n'a pas pris part au scrutinMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinRené Dosière — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dubois — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Dufau — n'a pas pris part au scrutinAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinWilliam Dumas — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Dumont — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dupré — n'a pas pris part au scrutinYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dussopt — n'a pas pris part au scrutinCorinne Erhel — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinMarie-Hélène Fabre — n'a pas pris part au scrutinMartine Faure — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinAlain Fauré — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinAurélie Filippetti — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Fioraso — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Fournel — n'a pas pris part au scrutinValérie Fourneyron — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — n'a pas pris part au scrutinMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — n'a pas pris part au scrutinJean Glavany — n'a pas pris part au scrutinYves Goasdoué — n'a pas pris part au scrutinDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — n'a pas pris part au scrutinLaurent Grandguillaume — n'a pas pris part au scrutinJean Grellier — n'a pas pris part au scrutinEdith Gueugneau — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Guigou — n'a pas pris part au scrutinChantal Guittet — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinRazzy Hammadi — n'a pas pris part au scrutinBenoît Hamon — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Imbert — n'a pas pris part au scrutinMichel Issindou — n'a pas pris part au scrutinÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — n'a pas pris part au scrutinRomain Joron — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinLaurent Kalinowski — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Kemel — n'a pas pris part au scrutinChaynesse Khirouni — n'a pas pris part au scrutinBernadette Laclais — n'a pas pris part au scrutinConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinFrançois Lamy — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Laurent — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Le Borgn' — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Bouillonnec — n'a pas pris part au scrutinGilbert Le Bris — n'a pas pris part au scrutinAnne-Yvonne Le Dain — n'a pas pris part au scrutinViviane Le Dissez — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Déaut — n'a pas pris part au scrutinAnnie Le Houerou — n'a pas pris part au scrutinAnnick Le Loch — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Le Roch — n'a pas pris part au scrutinMarie Le Vern — n'a pas pris part au scrutinMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lemasle — n'a pas pris part au scrutinCatherine Lemorton — n'a pas pris part au scrutinAnnick Lepetit — n'a pas pris part au scrutinArnaud Leroy — n'a pas pris part au scrutinMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — n'a pas pris part au scrutinAudrey Linkenheld — n'a pas pris part au scrutinFrançois Loncle — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Louis-Carabin — n'a pas pris part au scrutinLucette Lousteau — n'a pas pris part au scrutinVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Lou Marcel — n'a pas pris part au scrutinJean-René Marsac — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Massat — n'a pas pris part au scrutinVéronique Massonneau — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mazetier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mennucci — n'a pas pris part au scrutinKléber Mesquida — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Nauche — n'a pas pris part au scrutinNathalie Nieson — n'a pas pris part au scrutinRobert Olive — n'a pas pris part au scrutinMaud Olivier — n'a pas pris part au scrutinMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — n'a pas pris part au scrutinGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Perez — n'a pas pris part au scrutinSébastien Pietrasanta — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Plisson — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinMichel Pouzol — n'a pas pris part au scrutinRégine Povéda — n'a pas pris part au scrutinChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinCatherine Quéré — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — n'a pas pris part au scrutinMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinPierre Ribeaud — n'a pas pris part au scrutinEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — n'a pas pris part au scrutinMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — n'a pas pris part au scrutinBarbara Romagnan — n'a pas pris part au scrutinBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — n'a pas pris part au scrutinOdile Saugues — n'a pas pris part au scrutinGilbert Sauvan — n'a pas pris part au scrutinGilles Savary — n'a pas pris part au scrutinGérard Sebaoun — n'a pas pris part au scrutinChristophe Sirugue — n'a pas pris part au scrutinJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — n'a pas pris part au scrutinPascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinYannick Trigance — n'a pas pris part au scrutinCatherine Troallic — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Vaillant — n'a pas pris part au scrutinJacques Valax — n'a pas pris part au scrutinMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — n'a pas pris part au scrutinJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinGwenegan Bui — n'a pas pris part au scrutinEstelle Grelier — n'a pas pris part au scrutinArmand Jung — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Urvoas — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Carpentier — n'a pas pris part au scrutinAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Claireaux — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinPaul Giacobbi — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinGilda Hobert — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — n'a pas pris part au scrutinDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinLaurent Degallaix — pourStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — pourHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — pourMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — pourÉlie Aboud — pourBernard Accoyer — pourYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourXavier Bertrand — pourÉtienne Blanc — pourMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — pourXavier Breton — pourPhilippe Briand — pourBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — pourJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — pourOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — pourJérôme Chartier — pourLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — pourDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — pourFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourGérald Darmanin — pourOlivier Dassault — pourMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — pourNicolas Dhuicq — pourSophie Dion — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinChristian Estrosi — pourDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — pourMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — pourJordi Ginesta — pourCharles-Ange Ginesy — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Giran — pourClaude Goasguen — pourJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — pourAnne Grommerch — pourArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — pourMichel Heinrich — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — pourAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — pourPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — pourGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — pourIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — pourDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — pourFrédéric Lefebvre — pourPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — pourGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — pourJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — pourThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — pourPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mathis — pourGérard Menuel — pourDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — pourYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — pourPatrick Ollier — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — pourJosette Pons — pourChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinValérie Pécresse — pourJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — pourFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — n'a pas pris part au scrutinFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — pourJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — pourMichel Sordi — pourÉric Straumann — pourClaude Sturni — pourAlain Suguenot — pourMichèle Tabarot — pourJonas Tahuaitu — pourLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourMichel Terrot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — n'a pas pris part au scrutinCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — pourLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — pourFrançois de Mazières — pourCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — pourDanielle Auroi — n'a pas pris part au scrutinEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinEsther Baron — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — pourJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — n'a pas pris part au scrutinGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — pourSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinMonique Lubin — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — n'a pas pris part au scrutinMartine Pinville — non-votant — membre du GouvernementPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — non-votant — membre du Gouvernement Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 198 Contre 0 Abstention 0 Non-votant 3 N'a pas pris part 370
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