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14ᵉ législature · scrutin n° 1264 · scrutin public ordinaire · 5 avril 2016 · demandé par Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

Adopté Votants 271 · Pour 178 · Contre 60 · Abstention 33 · Non-votants 2
François Asensi — n'a pas pris part au scrutinBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — contreJean-Jacques Candelier — contrePatrice Carvalho — contreGaby Charroux — contreAndré Chassaigne — contreMarc Dolez — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — pourSylviane Alaux — abstentionÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — n'a pas pris part au scrutinNathalie Appéré — n'a pas pris part au scrutinChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourAlain Ballay — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — contreJean-Marie Beffara — n'a pas pris part au scrutinLuc Belot — n'a pas pris part au scrutinKarine Berger — n'a pas pris part au scrutinChantal Berthelot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bies — n'a pas pris part au scrutinErwann Binet — pourGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourYann Capet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourMartine Carrillon-Couvreur — n'a pas pris part au scrutinLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — n'a pas pris part au scrutinPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — pourAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — n'a pas pris part au scrutinPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — pourPascal Deguilhem — n'a pas pris part au scrutinMichèle Delaunay — n'a pas pris part au scrutinGuy Delcourt — pourJacques Dellerie — n'a pas pris part au scrutinPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — non-votant — présidence de la séanceJean-Paul Dupré — pourYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dussopt — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinAlain Fauré — pourRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinAurélie Filippetti — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Fioraso — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — pourMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — abstentionYann Galut — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — pourLinda Gourjade — abstentionLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Guigou — n'a pas pris part au scrutinChantal Guittet — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourRazzy Hammadi — n'a pas pris part au scrutinBenoît Hamon — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — n'a pas pris part au scrutinMichel Issindou — n'a pas pris part au scrutinÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — pourRomain Joron — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinLaurent Kalinowski — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — n'a pas pris part au scrutinChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinFrançois Lamy — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Bouillonnec — n'a pas pris part au scrutinGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie-Thérèse Le Roy — pourMarie Le Vern — n'a pas pris part au scrutinMarylise Lebranchu — pourMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — n'a pas pris part au scrutinCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — n'a pas pris part au scrutinFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — n'a pas pris part au scrutinNathalie Nieson — n'a pas pris part au scrutinRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — pourGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — n'a pas pris part au scrutinSébastien Pietrasanta — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — n'a pas pris part au scrutinBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — pourOdile Saugues — n'a pas pris part au scrutinGilbert Sauvan — n'a pas pris part au scrutinGilles Savary — pourGérard Sebaoun — abstentionChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — n'a pas pris part au scrutinPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pourCatherine Troallic — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Carpentier — n'a pas pris part au scrutinAry Chalus — contreGérard Charasse — abstentionStéphane Claireaux — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — abstentionJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinGilda Hobert — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — contreDominique Orliac — pourSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — abstentionPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — contreBertrand Pancher — pourMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinÉlie Aboud — contreBernard Accoyer — contreYves Albarello — n'a pas pris part au scrutinNicole Ameline — n'a pas pris part au scrutinBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinLaurence Arribagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — contrePatrick Balkany — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Barbier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — pourMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — abstentionValérie Boyer — abstentionXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — abstentionGilles Carrez — abstentionOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — abstentionGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Cochet — n'a pas pris part au scrutinJean-François Copé — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Couve — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — abstentionLucien Degauchy — pourRémi Delatte — abstentionPatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — contreJulien Dive — contreJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Louise Fort — n'a pas pris part au scrutinYves Foulon — abstentionMarc Francina — contreYves Fromion — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — n'a pas pris part au scrutinHervé Gaymard — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinGuy Geoffroy — contreAlain Gest — abstentionDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — contrePhilippe Goujon — n'a pas pris part au scrutinClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinArlette Grosskost — contreSerge Grouard — n'a pas pris part au scrutinHenri Guaino — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Guibal — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Guillet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Guilloteau — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — pourMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — n'a pas pris part au scrutinGuénhaël Huet — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — abstentionNathalie Kosciusko-Morizet — contreJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — abstentionMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lamour — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — abstentionMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — contreAlain Leboeuf — abstentionVincent Ledoux — abstentionFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — n'a pas pris part au scrutinCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — contreJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — abstentionThierry Mariani — pourHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — abstentionJean-Claude Mathis — abstentionGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mignon — n'a pas pris part au scrutinPierre Morange — n'a pas pris part au scrutinYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — contreAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — abstentionYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — abstentionÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — contreAxel Poniatowski — n'a pas pris part au scrutinJosette Pons — contreChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — abstentionFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — n'a pas pris part au scrutinSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — n'a pas pris part au scrutinPaul Salen — abstentionFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — n'a pas pris part au scrutinAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinMichel Sordi — n'a pas pris part au scrutinÉric Straumann — n'a pas pris part au scrutinClaude Sturni — abstentionAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — contrePascal Thévenot — abstentionDominique Tian — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — contreArnaud Viala — contreJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — abstentionPhilippe Vitel — abstentionMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — contreClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinKader Arif — pourFlorence Delaunay — pourLaurence Abeille — contreBrigitte Allain — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — contreEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinEsther Baron — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — contreJacques Bompard — contreMichèle Bonneton — contreGilles Bourdouleix — contreDominique Chauvel — pourGilbert Collard — contreSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lebreton — contreMonique Lubin — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Noguès — contreMartine Pinville — n'a pas pris part au scrutinPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 178 Contre 60 Abstention 33 Non-votant 2 N'a pas pris part 297
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