14ᵉ législature ·
scrutin n° 768 · scrutin à la tribune ·
22 janvier 2014 · demandé par Conférence des présidents
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
Adopté
Votants 552 ·
Pour 313 ·
Contre 225 ·
Abstention 14 · Non-votants 1
Pour 313Contre 225Abstention 14Non-votant 1N'a pas pris part 24
Communistes 15Socialistes 285Radicaux de gauche 17UDI 28Les Républicains 200Non-inscrits 32