Votes du Parlement

geheim.land Votes du Parlement

Assemblée Sénat

Assemblée nationale · 14ᵉ législature · 577 sièges

Communistes 15 Socialistes 277 Radicaux de gauche 18 UDI 27 Les Républicains 199 Non-inscrits 32 Siège vacant 9

14ᵉ 15ᵉ 16ᵉ 17ᵉ

Textes & motions Tout

166 scrutins · 710 scrutins de la 14ᵉ ne nomment que les dissidents

26 nov. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). 26 nov. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). 20 nov. 2013 · Solennel Adopté le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 20 nov. 2013 · Solennel Adopté le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. 19 nov. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. 5 nov. 2013 · scrutin à la tribune Adopté le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). 5 nov. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 29 oct. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 22 oct. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. 15 oct. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 1 oct. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. 17 sept. 2013 · scrutin à la tribune Adopté le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 17 sept. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 17 sept. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 23 juil. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). 23 juil. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). 23 juil. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. 16 juil. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. 9 juil. 2013 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). 9 juil. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 9 juil. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. 3 juil. 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). 25 juin 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. 25 juin 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 25 juin 2013 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

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