14ᵉ législature ·
scrutin n° 1044 · motion de censure ·
19 février 2015 · demandé par Conférence des présidents
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.
Rejeté
Votants 234 ·
Pour 234 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 234Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 336