14ᵉ législature ·
scrutin n° 1255 · scrutin public ordinaire ·
17 mars 2016 · demandé par Président du groupe Les Républicains
l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 35 ·
Pour 16 ·
Contre 19 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 16Contre 19Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 530