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14ᵉ législature · scrutin n° 783 · scrutin public solennel · 25 février 2014 · demandé par Conférence des présidents

la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.

Adopté Votants 463 · Pour 428 · Contre 14 · Abstention 21 · Non-votants 1
François Asensi — abstentionBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — abstentionMarie-George Buffet — abstentionJean-Jacques Candelier — abstentionPatrice Carvalho — contreGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — abstentionMarc Dolez — abstentionJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstentionGabriel Serville — pourIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — n'a pas pris part au scrutinNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — n'a pas pris part au scrutinSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — pourCarole Delga — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — n'a pas pris part au scrutinYves Goasdoué — n'a pas pris part au scrutinDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourAxelle Lemaire — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — n'a pas pris part au scrutinMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — n'a pas pris part au scrutinKléber Mesquida — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — pourChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — pourAlain Rodet — n'a pas pris part au scrutinMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — n'a pas pris part au scrutinBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — n'a pas pris part au scrutinGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — n'a pas pris part au scrutinJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourAvi Assouly — pourFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — n'a pas pris part au scrutinSophie Dessus — pourChristian Eckert — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — pourEstelle Grelier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pourThérèse Guilbert — pourDanièle Hoffman-Rispal — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Marie Le Guen — pourPierre Léautey — pourJean-Philippe Mallé — pourThierry Mandon — pourFranck Montaugé — pourSégolène Neuville — pourSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — pourHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinOlivier Véran — pourThierry Braillard — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — pourJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourJean-Louis Borloo — pourStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourÉdouard Fritch — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Rochebloine — pourRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — pourÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — pourYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourXavier Bertrand — pourÉtienne Blanc — n'a pas pris part au scrutinMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — pourPhilippe Briand — pourBernard Brochand — pourDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — pourOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — pourLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — contreDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — pourFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourGérald Darmanin — abstentionOlivier Dassault — pourMarc-Philippe Daubresse — pourBernard Debré — abstentionJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — contreRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinPatrick Devedjian — pourNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — abstentionMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — pourMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — abstentionSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — abstentionJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — abstentionJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — pourAnne Grommerch — pourArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — pourAntoine Herth — contrePatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — contreChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — pourPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — pourGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — abstentionMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — pourPhilippe Le Ray — contreAlain Leboeuf — pourFrédéric Lefebvre — pourPierre Lellouche — abstentionJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — pourGilles Lurton — contreJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — pourAlain Marty — pourJean-Claude Mathis — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — n'a pas pris part au scrutinPierre Morange — pourYannick Moreau — abstentionPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — pourPatrick Ollier — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — abstentionJosette Pons — pourChristophe Priou — pourValérie Pécresse — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — pourArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — pourFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — pourJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — contreMichel Sordi — pourÉric Straumann — pourClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — pourMichèle Tabarot — pourJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Taugourdeau — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — pourMichel Terrot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — pourCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourJean-Sébastien Vialatte — pourJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — contreÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — pourCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourFrançois Baroin — pourAlain Marc — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Moudenc — pourLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — n'a pas pris part au scrutinDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — pourDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — abstentionPascale Boistard — pourJacques Bompard — abstentionMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — n'a pas pris part au scrutinSergio Coronado — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — pourJean Lassalle — abstentionPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — pourMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — pourPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — pour
Pour 428 Contre 14 Abstention 21 Non-votant 1 N'a pas pris part 113
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