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14ᵉ législature · scrutin n° 878 · scrutin public ordinaire · 16 juillet 2014 · demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rejeté Votants 172 · Pour 70 · Contre 101 · Abstention 1 · Non-votants 2
François Asensi — n'a pas pris part au scrutinBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — n'a pas pris part au scrutinGaby Charroux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — n'a pas pris part au scrutinAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — n'a pas pris part au scrutinSylviane Alaux — contreÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Allossery — contreFrançois André — n'a pas pris part au scrutinNathalie Appéré — contreChristian Assaf — contrePierre Aylagas — n'a pas pris part au scrutinAlexis Bachelay — contreGuillaume Bachelay — contreJean-Paul Bacquet — n'a pas pris part au scrutinDominique Baert — contreAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — contreFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — contreClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — contreMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — contreCatherine Beaubatie — contreMarie-Françoise Bechtel — contreJean-Marie Beffara — contreLuc Belot — contreKarine Berger — n'a pas pris part au scrutinChantal Berthelot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bies — n'a pas pris part au scrutinErwann Binet — contreGisèle Biémouret — contreJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — n'a pas pris part au scrutinDaniel Boisserie — n'a pas pris part au scrutinChristophe Borgel — contreFlorent Boudié — contreChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Odile Bouillé — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — contreMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contreJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Bruneau — n'a pas pris part au scrutinEmeric Bréhier — n'a pas pris part au scrutinSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — n'a pas pris part au scrutinSylviane Bulteau — contreVincent Burroni — n'a pas pris part au scrutinAlain Calmette — contreJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — contreYann Capet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Caresche — n'a pas pris part au scrutinMarie-Arlette Carlotti — n'a pas pris part au scrutinMartine Carrillon-Couvreur — n'a pas pris part au scrutinLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — contreChristophe Cavard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Chanteguet — contreMarie-Anne Chapdelaine — contreGuy-Michel Chauveau — contrePascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — n'a pas pris part au scrutinAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — n'a pas pris part au scrutinPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — contreJean-Jacques Cottel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Coutelle — n'a pas pris part au scrutinJacques Cresta — n'a pas pris part au scrutinPascale Crozon — n'a pas pris part au scrutinCarlos Da Silva — contreSeybah Dagoma — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinPascal Deguilhem — n'a pas pris part au scrutinMichèle Delaunay — contreGuy Delcourt — n'a pas pris part au scrutinSébastien Denaja — contreFrançoise Descamps-Crosnier — contreJean-Louis Destans — contreMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — contreRené Dosière — contrePhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dubois — contreJean-Pierre Dufau — n'a pas pris part au scrutinAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinWilliam Dumas — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Dumont — contreLaurence Dumont — contreJean-Paul Dupré — contreYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dussopt — contreCorinne Erhel — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinMarie-Hélène Fabre — n'a pas pris part au scrutinMartine Faure — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinAlain Fauré — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — contreJean-Marc Fournel — n'a pas pris part au scrutinValérie Fourneyron — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — n'a pas pris part au scrutinMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — contreGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — n'a pas pris part au scrutinJean Glavany — contreYves Goasdoué — contreDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — n'a pas pris part au scrutinLaurent Grandguillaume — n'a pas pris part au scrutinJean Grellier — n'a pas pris part au scrutinEdith Gueugneau — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Guigou — n'a pas pris part au scrutinChantal Guittet — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinRazzy Hammadi — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — contreChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — contreFrançoise Imbert — n'a pas pris part au scrutinMichel Issindou — contreÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — n'a pas pris part au scrutinRomain Joron — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinLaurent Kalinowski — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Kemel — n'a pas pris part au scrutinChaynesse Khirouni — contreBernadette Laclais — contreConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinFrançois Lamy — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — contreColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — contreJean-Luc Laurent — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Le Borgn' — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Bouillonnec — contreGilbert Le Bris — n'a pas pris part au scrutinAnne-Yvonne Le Dain — contreViviane Le Dissez — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Déaut — n'a pas pris part au scrutinAnnie Le Houerou — contreAnnick Le Loch — contreJean-Pierre Le Roch — contreBruno Le Roux — contreMarie Le Vern — n'a pas pris part au scrutinMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — contrePatrick Lemasle — n'a pas pris part au scrutinCatherine Lemorton — contreAnnick Lepetit — contreArnaud Leroy — n'a pas pris part au scrutinMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — n'a pas pris part au scrutinAudrey Linkenheld — n'a pas pris part au scrutinFrançois Loncle — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Louis-Carabin — n'a pas pris part au scrutinLucette Lousteau — contreVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Lou Marcel — n'a pas pris part au scrutinJean-René Marsac — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Massat — contreVéronique Massonneau — contreSandrine Mazetier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mennucci — contreKléber Mesquida — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contrePierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Nauche — n'a pas pris part au scrutinNathalie Nieson — n'a pas pris part au scrutinRobert Olive — contreMaud Olivier — n'a pas pris part au scrutinMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — n'a pas pris part au scrutinGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Perez — n'a pas pris part au scrutinSébastien Pietrasanta — contreChristine Pirès Beaune — contrePhilippe Plisson — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Pochon — contreNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinMichel Pouzol — n'a pas pris part au scrutinRégine Povéda — n'a pas pris part au scrutinChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — contreFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinCatherine Quéré — contreValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — contreMarie-Line Reynaud — contrePierre Ribeaud — n'a pas pris part au scrutinEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — n'a pas pris part au scrutinMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — n'a pas pris part au scrutinBarbara Romagnan — n'a pas pris part au scrutinBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — n'a pas pris part au scrutinOdile Saugues — n'a pas pris part au scrutinGilbert Sauvan — contreGilles Savary — contreGérard Sebaoun — contreChristophe Sirugue — contreJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — n'a pas pris part au scrutinPascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — contreJean-Louis Touraine — contreStéphane Travert — contreCatherine Troallic — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — contreDaniel Vaillant — n'a pas pris part au scrutinJacques Valax — contreMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — n'a pas pris part au scrutinJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — contreFrançois de Rugy — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinGwenegan Bui — n'a pas pris part au scrutinEstelle Grelier — contreThérèse Guilbert — n'a pas pris part au scrutinArmand Jung — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Mallé — contreÉmilienne Poumirol — n'a pas pris part au scrutinGérard Terrier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Urvoas — contreOlivier Véran — contreJean-Noël Carpentier — n'a pas pris part au scrutinAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — contrePaul Giacobbi — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinGilda Hobert — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — contreJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — n'a pas pris part au scrutinDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — contreAlain Tourret — contreThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinFrancis Hillmeyer — n'a pas pris part au scrutinYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinMichel Piron — abstentionFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — n'a pas pris part au scrutinYves Albarello — n'a pas pris part au scrutinNicole Ameline — n'a pas pris part au scrutinBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Balkany — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Barbier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinXavier Bertrand — n'a pas pris part au scrutinÉtienne Blanc — pourMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinOlivier Carré — pourYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chevrollier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Christ — pourAlain Chrétien — pourDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Cochet — n'a pas pris part au scrutinJean-François Copé — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Costes — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Courtial — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourGérald Darmanin — pourOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Decool — pourBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinPatrick Devedjian — pourNicolas Dhuicq — pourSophie Dion — pourJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — n'a pas pris part au scrutinFrançois Fillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Louise Fort — n'a pas pris part au scrutinYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — n'a pas pris part au scrutinYves Fromion — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — n'a pas pris part au scrutinHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Goujon — n'a pas pris part au scrutinClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Guibal — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Guillet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Guilloteau — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — n'a pas pris part au scrutinGuénhaël Huet — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — pourDenis Jacquat — pourChristian Kert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — n'a pas pris part au scrutinAlain Leboeuf — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — pourCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — pourJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — n'a pas pris part au scrutinHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — pourFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mathis — pourDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — n'a pas pris part au scrutinYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — n'a pas pris part au scrutinJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — pourBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — n'a pas pris part au scrutinJosette Pons — n'a pas pris part au scrutinChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinValérie Pécresse — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — n'a pas pris part au scrutinMartial Saddier — n'a pas pris part au scrutinPaul Salen — n'a pas pris part au scrutinFrançois Scellier — n'a pas pris part au scrutinClaudine Schmid — n'a pas pris part au scrutinAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — pourMichel Sordi — n'a pas pris part au scrutinÉric Straumann — pourClaude Sturni — pourAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Taugourdeau — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — n'a pas pris part au scrutinDominique Tian — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — n'a pas pris part au scrutinCatherine Vautrin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — pourJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — pourFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinFrançois Baroin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marc — n'a pas pris part au scrutinLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — n'a pas pris part au scrutinDanielle Auroi — n'a pas pris part au scrutinEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinEsther Baron — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — pourPascale Boistard — contreJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — n'a pas pris part au scrutinGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — n'a pas pris part au scrutinSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — pourHélène Geoffroy — n'a pas pris part au scrutinAnnick Girardin — non-votant — membre du GouvernementJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinMonique Lubin — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — contreMartine Pinville — contrePatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — contreAlain Vidalies — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant
Pour 70 Contre 101 Abstention 1 Non-votant 2 N'a pas pris part 401
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