geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 31 · scrutin public solennel · 9 octobre 2012 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 525 · Pour 363 · Contre 135 · Abstention 27 · Non-votants 1
François Asensi — pourBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — pourAlain Bocquet — pourMarie-George Buffet — pourJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — pourGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — pourJean-Philippe Nilor — pourNicolas Sansu — pourGabriel Serville — pourIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — n'a pas pris part au scrutinPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — pourCarole Delga — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourHugues Fourage — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — n'a pas pris part au scrutinViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourAxelle Lemaire — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — n'a pas pris part au scrutinKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourAvi Assouly — pourFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — pourSophie Dessus — pourJean-Luc Drapeau — pourChristian Eckert — pourMatthias Fekl — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — pourJean-Claude Gouget — pourEstelle Grelier — pourJérôme Guedj — pourThérèse Guilbert — pourDanièle Hoffman-Rispal — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Marie Le Guen — pourPierre Léautey — pourJean-Philippe Mallé — pourThierry Mandon — pourCorinne Narassiguin — pourSégolène Neuville — pourSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourDaphna Poznanski-Benhamou — pourDolores Roqué — pourGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourDavid Vergé — n'a pas pris part au scrutinOlivier Véran — n'a pas pris part au scrutinThierry Braillard — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourJean-Louis Borloo — pourStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Folliot — pourÉdouard Fritch — pourPhilippe Gomès — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourMichel Piron — abstentionHenri Plagnol — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — pourArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — pourPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — abstentionBernard Accoyer — contreYves Albarello — contreNicole Ameline — contreBenoist Apparu — contreJulien Aubert — contreOlivier Audibert Troin — contrePatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — contreXavier Bertrand — abstentionÉtienne Blanc — contreMarcel Bonnot — contreJean-Claude Bouchet — abstentionValérie Boyer — abstentionXavier Breton — contrePhilippe Briand — contreBernard Brochand — contreDominique Bussereau — abstentionJacques Alain Bénisti — contreGilles Carrez — contreOlivier Carré — contreYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — contreAlain Chrétien — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — pourÉric Ciotti — contrePhilippe Cochet — contreJean-François Copé — contreFrançois Cornut-Gentille — abstentionÉdouard Courtial — contreJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreGérald Darmanin — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — abstentionMarc-Philippe Daubresse — contreBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — contreLucien Degauchy — pourRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — contreJean-Pierre Door — contreDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — contreMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — contreChristian Estrosi — contreDaniel Fasquelle — contreGeorges Fenech — contreFrançois Fillon — contreMarie-Louise Fort — contreYves Foulon — contreMarc Francina — contreYves Fromion — contreLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — abstentionAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinGuy Geoffroy — contreAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — contreJordi Ginesta — contreCharles-Ange Ginesy — contreJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — abstentionPhilippe Goujon — contreClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinArlette Grosskost — contreSerge Grouard — n'a pas pris part au scrutinHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — contreJean-Jacques Guillet — contreChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — contreMichel Heinrich — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contreAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — contreGuénhaël Huet — abstentionSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreDenis Jacquat — abstentionChristian Kert — contreNathalie Kosciusko-Morizet — n'a pas pris part au scrutinJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — contreValérie Lacroute — abstentionMarc Laffineur — contreJacques Lamblin — abstentionJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — contreThierry Lazaro — contreIsabelle Le Callennec — contreMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — abstentionAlain Leboeuf — contrePierre Lellouche — contreJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — contreCéleste Lett — pourGeneviève Levy — contreVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — pourGilles Lurton — n'a pas pris part au scrutinJean-François Mancel — contreLaurent Marcangeli — contreThierry Mariani — contreHervé Mariton — contreAlain Marleix — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — contreAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — contrePatrice Martin-Lalande — contreAlain Marty — contreJean-Claude Mathis — contreDamien Meslot — abstentionPhilippe Meunier — abstentionJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — contreYannick Moreau — abstentionPierre Morel-À-L'Huissier — contreAlain Moyne-Bressand — n'a pas pris part au scrutinJacques Myard — contreDominique Nachury — contreYves Nicolin — contrePatrick Ollier — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — abstentionÉdouard Philippe — abstentionJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — contreJosette Pons — contreChristophe Priou — contreValérie Pécresse — contreJacques Pélissard — contreDidier Quentin — contreFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contreFranck Riester — contreArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — abstentionPaul Salen — contreFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — n'a pas pris part au scrutinAndré Schneider — contreJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — contreThierry Solère — contreMichel Sordi — contreÉric Straumann — contreClaude Sturni — contreAlain Suguenot — contreMichèle Tabarot — contreJonas Tahuaitu — pourLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreMichel Terrot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — contreFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — abstentionJean-Sébastien Vialatte — contreJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vitel — n'a pas pris part au scrutinMichel Voisin — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pourLaurent Wauquiez — contreÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Mazières — contreCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreFrançois Baroin — contreAlain Marc — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Moudenc — abstentionLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — pourDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — pourDenis Baupin — pourVéronique Besse — contrePascale Boistard — pourJacques Bompard — contreMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — pourDominique Chauvel — pourGilbert Collard — contreSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — pourJean-Christophe Fromantin — pourHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — pourJean Lassalle — pourPatrick Lebreton — pourNoël Mamère — pourMarion Maréchal-Le Pen — abstentionPhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — pourPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — pour
Pour 363 Contre 135 Abstention 27 Non-votant 1 N'a pas pris part 51
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