geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 260 · scrutin public solennel · 12 février 2013 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.

Adopté Votants 388 · Pour 229 · Contre 139 · Abstention 20 · Non-votants 1
François Asensi — abstentionBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — abstentionMarie-George Buffet — abstentionJean-Jacques Candelier — abstentionPatrice Carvalho — n'a pas pris part au scrutinGaby Charroux — abstentionAndré Chassaigne — abstentionMarc Dolez — abstentionJacqueline Fraysse — abstentionAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstentionGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — abstentionGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — n'a pas pris part au scrutinClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — n'a pas pris part au scrutinCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Beffara — n'a pas pris part au scrutinLuc Belot — n'a pas pris part au scrutinKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — n'a pas pris part au scrutinDaniel Boisserie — n'a pas pris part au scrutinChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — abstentionChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — n'a pas pris part au scrutinSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — n'a pas pris part au scrutinSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — n'a pas pris part au scrutinChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — pourRomain Colas — n'a pas pris part au scrutinPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — contreSeybah Dagoma — pourYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Destans — n'a pas pris part au scrutinMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — n'a pas pris part au scrutinAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — n'a pas pris part au scrutinYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — n'a pas pris part au scrutinHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — pourAlain Fauré — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gaillard — pourYann Galut — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — n'a pas pris part au scrutinJean Glavany — pourYves Goasdoué — n'a pas pris part au scrutinDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — n'a pas pris part au scrutinEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinRazzy Hammadi — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie Le Vern — n'a pas pris part au scrutinMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — pourAxelle Lemaire — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — n'a pas pris part au scrutinAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — n'a pas pris part au scrutinMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — n'a pas pris part au scrutinAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Louis-Carabin — n'a pas pris part au scrutinLucette Lousteau — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — abstentionPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — n'a pas pris part au scrutinRobert Olive — n'a pas pris part au scrutinMaud Olivier — n'a pas pris part au scrutinMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — n'a pas pris part au scrutinGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — n'a pas pris part au scrutinJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourAvi Assouly — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — pourSophie Dessus — pourJean-Luc Drapeau — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — pourJean-Claude Gouget — pourEstelle Grelier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinThérèse Guilbert — pourDanièle Hoffman-Rispal — pourArmand Jung — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Le Guen — pourPierre Léautey — pourJean-Philippe Mallé — n'a pas pris part au scrutinCorinne Narassiguin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourDaphna Poznanski-Benhamou — pourGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — abstentionHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinOlivier Véran — n'a pas pris part au scrutinThierry Braillard — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Borloo — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Folliot — pourÉdouard Fritch — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — pourFrancis Hillmeyer — n'a pas pris part au scrutinYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Rochebloine — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — contreÉlie Aboud — contreBernard Accoyer — contreYves Albarello — n'a pas pris part au scrutinNicole Ameline — n'a pas pris part au scrutinBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — contreOlivier Audibert Troin — contrePatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — contreSylvain Berrios — contreXavier Bertrand — contreÉtienne Blanc — contreMarcel Bonnot — contreJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreXavier Breton — contrePhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — contreDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — contreGilles Carrez — contreOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — contreAlain Chrétien — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Cochet — contreJean-François Copé — contreFrançois Cornut-Gentille — contreÉdouard Courtial — contreJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreGérald Darmanin — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — contreMarc-Philippe Daubresse — contreBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — contreLucien Degauchy — contreRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — n'a pas pris part au scrutinSophie Dion — contreJean-Pierre Door — contreDominique Dord — contreDavid Douillet — contreMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — contreChristian Estrosi — contreDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinGeorges Fenech — n'a pas pris part au scrutinFrançois Fillon — contreMarie-Louise Fort — n'a pas pris part au scrutinYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — contreYves Fromion — contreLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinGuy Geoffroy — contreAlain Gest — contreDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — contreJordi Ginesta — contreCharles-Ange Ginesy — contreJean-Pierre Giran — contreClaude Goasguen — contreJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Goujon — contreClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinAnne Grommerch — contreArlette Grosskost — contreSerge Grouard — contreHenri Guaino — contreJean-Claude Guibal — contreJean-Jacques Guillet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — contreMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — contreAntoine Herth — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — contreGuénhaël Huet — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — contreNathalie Kosciusko-Morizet — contreJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — contreValérie Lacroute — contreMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — abstentionJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinThierry Lazaro — contreIsabelle Le Callennec — abstentionMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — contrePierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — contreCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — contreVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — contreGilles Lurton — contreJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — n'a pas pris part au scrutinHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — contrePhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mathis — contreDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — contreYannick Moreau — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — contreYves Nicolin — contrePatrick Ollier — contreBernard Perrut — contreÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — contreAxel Poniatowski — contreJosette Pons — contreChristophe Priou — contreValérie Pécresse — contreJacques Pélissard — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — n'a pas pris part au scrutinPaul Salen — contreFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — contreAndré Schneider — contreJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — contreMichel Sordi — contreÉric Straumann — contreClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreMichel Terrot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — contreJean-Sébastien Vialatte — contreJean-Pierre Vigier — contrePhilippe Vitel — contreMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contreMarie-Jo Zimmermann — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — contreCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreFrançois Baroin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marc — contreJean-Luc Moudenc — n'a pas pris part au scrutinLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — pourDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPascale Boistard — abstentionJacques Bompard — contreMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — abstentionSergio Coronado — pourNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — abstentionPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — pourMarion Maréchal-Le Pen — contrePhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — pourPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — abstention Siège vacant
Pour 229 Contre 139 Abstention 20 Non-votant 1 N'a pas pris part 187
source

Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L14V260 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte