14ᵉ législature ·
scrutin n° 510 · scrutin public solennel ·
22 avril 2013 · demandé par Gouvernement
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.
Adopté
Votants 352 ·
Pour 342 ·
Contre 0 ·
Abstention 10 · Non-votants 1
Pour 342Contre 0Abstention 10Non-votant 1N'a pas pris part 221