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14ᵉ législature · scrutin n° 902 · scrutin public solennel · 17 septembre 2014 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Adopté Votants 506 · Pour 302 · Contre 181 · Abstention 23 · Non-votants 4
François Asensi — pourBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — pourGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — pourJean-Philippe Nilor — pourNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — n'a pas pris part au scrutinChristian Assaf — n'a pas pris part au scrutinPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — n'a pas pris part au scrutinChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — n'a pas pris part au scrutinChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourRomain Colas — pourPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — pourGuy Delcourt — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinAlain Fauré — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — pourJean Launay — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — n'a pas pris part au scrutinMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourChristophe Premat — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourJoël Aviragnet — pourFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — pourSophie Dessus — pourMatthias Fekl — non-votant — membre du GouvernementEstelle Grelier — pourThérèse Guilbert — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Philippe Mallé — n'a pas pris part au scrutinÉmilienne Poumirol — pourGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — pourOlivier Véran — pourJean-Noël Carpentier — n'a pas pris part au scrutinAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — pourStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourGilda Hobert — pourJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreLaurent Degallaix — contreStéphane Demilly — contreYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Folliot — contrePhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — contreFrancis Hillmeyer — contreYves Jégo — contreJean-Christophe Lagarde — contreSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — contreHervé Morin — contreBertrand Pancher — contreMichel Piron — contreFranck Reynier — contreArnaud Richard — contreFrançois Rochebloine — contreMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — contreAndré Santini — contreFrançois Sauvadet — contreJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — contrePhilippe Vigier — contreFrançois-Xavier Villain — contreMichel Zumkeller — contreCharles de Courson — contreDamien Abad — contreÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — contreYves Albarello — contreNicole Ameline — abstentionBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinLaurence Arribagé — abstentionJulien Aubert — contreOlivier Audibert Troin — contrePatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — contreSylvain Berrios — contreXavier Bertrand — abstentionÉtienne Blanc — contreMarcel Bonnot — contreJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreXavier Breton — abstentionPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — contreDominique Bussereau — abstentionJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinOlivier Carré — contreYves Censi — contreJérôme Chartier — contreLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — contreAlain Chrétien — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePhilippe Cochet — contreJean-François Copé — contreFrançois Cornut-Gentille — contreJean-Louis Costes — contreÉdouard Courtial — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreGérald Darmanin — contreOlivier Dassault — contreMarc-Philippe Daubresse — contreBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — contreBernard Deflesselles — contreLucien Degauchy — contreRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — contreNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — contreJean-Pierre Door — contreDominique Dord — contreDavid Douillet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — abstentionChristian Estrosi — contreDaniel Fasquelle — contreGeorges Fenech — contreFrançois Fillon — contreMarie-Louise Fort — contreYves Foulon — contreMarc Francina — contreYves Fromion — contreLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — contreAnnie Genevard — contreGuy Geoffroy — contreAlain Gest — abstentionDaniel Gibbes — contreFranck Gilard — contreJordi Ginesta — contreCharles-Ange Ginesy — contreJean-Pierre Giran — contreClaude Goasguen — contreJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — contrePhilippe Goujon — contreClaude Greff — contreAnne Grommerch — contreArlette Grosskost — contreSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Guillet — contreChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — contreMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — abstentionAntoine Herth — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — contreGuénhaël Huet — abstentionSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — contreDenis Jacquat — abstentionChristian Kert — contreNathalie Kosciusko-Morizet — contreJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — contreValérie Lacroute — contreMarc Laffineur — contreJacques Lamblin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinThierry Lazaro — contreIsabelle Le Callennec — abstentionMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — abstentionAlain Leboeuf — contreFrédéric Lefebvre — contrePierre Lellouche — contreJean Leonetti — contrePierre Lequiller — contreCéleste Lett — contreGeneviève Levy — abstentionVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — contreGilles Lurton — abstentionJean-François Mancel — contreLaurent Marcangeli — contreThierry Mariani — contreHervé Mariton — contreAlain Marleix — contreOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — abstentionPatrice Martin-Lalande — abstentionAlain Marty — contreJean-Claude Mathis — contreDamien Meslot — contrePhilippe Meunier — contreJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — contreYannick Moreau — contrePierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — abstentionYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — contreBernard Perrut — abstentionÉdouard Philippe — contreJean-Frédéric Poisson — contreBérengère Poletti — abstentionAxel Poniatowski — contreJosette Pons — contreChristophe Priou — abstentionValérie Pécresse — contreJacques Pélissard — contreDidier Quentin — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contreFranck Riester — contreArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — contrePaul Salen — abstentionFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — contreAndré Schneider — contreJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — contreThierry Solère — contreMichel Sordi — contreÉric Straumann — contreClaude Sturni — contreAlain Suguenot — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — contreLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — abstentionMichel Terrot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — contreJean-Sébastien Vialatte — contreJean-Pierre Vigier — contrePhilippe Vitel — contreMichel Voisin — contreJean-Luc Warsmann — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contreMarie-Jo Zimmermann — contreClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — contreCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreFrançois Baroin — contreAlain Marc — contreJean-Marc Ayrault — pourPierre Moscovici — pourLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — pourDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — pourDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — contrePascale Boistard — non-votant — membre du GouvernementJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — n'a pas pris part au scrutinGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — n'a pas pris part au scrutinSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinCécile Duflot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — contreHélène Geoffroy — pourJean Lassalle — abstentionPatrick Lebreton — pourNoël Mamère — pourMarion Maréchal-Le Pen — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — pourPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — pourAlain Vidalies — non-votant — membre du Gouvernement
Pour 302 Contre 181 Abstention 23 Non-votant 4 N'a pas pris part 67
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