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15ᵉ législature · scrutin n° 1926 · scrutin public solennel · 4 juin 2019 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Adopté Votants 362 · Pour 347 · Contre 8 · Abstention 7 · Non-votants 1
Huguette Bello — n'a pas pris part au scrutinMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dufrègne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Mélenchon — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — pourSylvain Brial — pour (par délégation)Michel Castellani — pourJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — pour (par délégation)Stéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — abstentionStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pour (par délégation)Christophe Blanchet — pour (par délégation)Philippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — abstentionBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pour (par délégation)Bruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Jean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourAude Luquet — abstentionMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — abstention (par délégation)Sophie Mette — abstentionPhilippe Michel-Kleisbauer — pour (par délégation)Patrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — pour (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — abstention (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Sylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pour (par délégation)Marielle de Sarnez — pour (par délégation)Michèle de Vaucouleurs — pourPatricia Gallerneau — pour (par délégation)Caroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pour (par délégation)Éric Alauzet — pourRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — n'a pas pris part au scrutinPatrice Anato — pour (par délégation)François André — pourPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pour (par délégation)Belkhir Belhaddad — pour (par délégation)Mounir Belhamiti — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pour (par délégation)Pascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pour (par délégation)Pascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — n'a pas pris part au scrutinFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — abstentionBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — pour (par délégation)Yves Daniel — pour (par délégation)Dominique David — pourTyphanie Degois — pour (par délégation)Marc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pour (par délégation)Audrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pour (par délégation)Fabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pour (par délégation)Florence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pour (par délégation)Olivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pour (par délégation)Marie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Nadia Hai — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — pour (par délégation)Pierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pour (par délégation)Rodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pour (par délégation)Monique Limon — pourRichard Lioger — pour (par délégation)Brigitte Liso — pour (par délégation)Marie-Ange Magne — pour (par délégation)Sylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacques Maire — pourJacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pour (par délégation)Denis Masséglia — pour (par délégation)Fabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pour (par délégation)Patricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pour (par délégation)Didier Paris — pour (par délégation)Zivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pour (par délégation)Hervé Pellois — pourAlain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pour (par délégation)Florence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pour (par délégation)Pierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Xavier Roseren — pour (par délégation)Laurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pour (par délégation)Thomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pour (par délégation)Thierry Solère — pour (par délégation)Denis Sommer — pourBertrand Sorre — pour (par délégation)Bruno Studer — pour (par délégation)Sira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pour (par délégation)Annie Vidal — pourPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pour (par délégation)Guillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — pour (par délégation)Jean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourOlivier Becht — pour (par délégation)Pierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pour (par délégation)Antoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pour (par délégation)Loïc Kervran — pourAina Kuric — pour (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pour (par délégation)Benoit Potterie — pour (par délégation)Maina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinJean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — n'a pas pris part au scrutinNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — n'a pas pris part au scrutinArnaud Viala — n'a pas pris part au scrutinMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinMounir Mahjoubi — pourElisabeth Marquet — n'a pas pris part au scrutinCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinSarah Taillebois — n'a pas pris part au scrutinBérangère Abba — pourLouis Aliot — contreDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — contreBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contre (par délégation)Sarah El Haïry — pour (par délégation)José Evrard — contrePaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pour (par délégation)Albane Gaillot — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Hubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — pourCédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — pour (par délégation)
Pour 347 Contre 8 Abstention 7 Non-votant 1 N'a pas pris part 214
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