15ᵉ législature ·
scrutin n° 1009 · scrutin public ordinaire ·
10 juillet 2018 · demandé par President du groupe "Les Republicains"
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
Rejeté
Votants 253 ·
Pour 96 ·
Contre 156 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 96Contre 156Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 321