15ᵉ législature ·
scrutin n° 1030 · scrutin public ordinaire ·
12 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 89 ·
Pour 16 ·
Contre 70 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 16Contre 70Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 486