15ᵉ législature ·
scrutin n° 1063 · scrutin public ordinaire ·
17 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 130 ·
Pour 31 ·
Contre 96 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 31Contre 96Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 445