15ᵉ législature ·
scrutin n° 1067 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 220 ·
Pour 90 ·
Contre 126 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 90Contre 126Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 355