15ᵉ législature ·
scrutin n° 1071 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 105 ·
Pour 33 ·
Contre 70 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 33Contre 70Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 470