15ᵉ législature ·
scrutin n° 1073 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2018 · demandé par Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 117 ·
Pour 44 ·
Contre 71 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 44Contre 71Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 458