15ᵉ législature ·
scrutin n° 11 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Rejeté
Votants 235 ·
Pour 29 ·
Contre 200 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 29Contre 200Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 341