15ᵉ législature ·
scrutin n° 1430 · scrutin public ordinaire ·
20 novembre 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
Rejeté
Votants 208 ·
Pour 72 ·
Contre 128 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 72Contre 128Abstention 8Non-votant 2N'a pas pris part 367