15ᵉ législature ·
scrutin n° 1554 · scrutin public ordinaire ·
10 décembre 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
Rejeté
Votants 56 ·
Pour 12 ·
Contre 43 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 12Contre 43Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 519