15ᵉ législature ·
scrutin n° 1849 · scrutin public ordinaire ·
7 mai 2019 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
Adopté
Votants 40 ·
Pour 38 ·
Contre 0 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 38Contre 0Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 534