15ᵉ législature ·
scrutin n° 1872 · scrutin public ordinaire ·
10 mai 2019 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Rejeté
Votants 50 ·
Pour 3 ·
Contre 46 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 3Contre 46Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 524