15ᵉ législature ·
scrutin n° 2283 · scrutin public ordinaire ·
8 novembre 2019 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
Rejeté
Votants 26 ·
Pour 4 ·
Contre 21 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 4Contre 21Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 548