15ᵉ législature ·
scrutin n° 2371 · scrutin public ordinaire ·
13 décembre 2019 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Adopté
Votants 41 ·
Pour 41 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 41Contre 0Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 533