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15ᵉ législature · scrutin n° 2742 · scrutin public solennel · 13 mai 2020 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

Adopté Votants 552 · Pour 355 · Contre 150 · Abstention 47 · Non-votants 2
Huguette Bello — n'a pas pris part au scrutinMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dufrègne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — abstentionEricka Bareigts — abstentionMarie-Noëlle Battistel — abstentionGisèle Biémouret — abstentionChristophe Bouillon — abstentionJean-Louis Bricout — abstentionLuc Carvounas — abstentionAlain David — abstentionLaurence Dumont — abstentionOlivier Faure — abstentionGuillaume Garot — abstentionDavid Habib — non-votant — présidence de la séanceChristian Hutin — abstentionRégis Juanico — abstentionMarietta Karamanli — abstentionJérôme Lambert — abstentionSerge Letchimy — abstentionJosette Manin — abstentionGeorge Pau-Langevin — pourChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — abstentionJoaquim Pueyo — abstentionValérie Rabault — abstentionClaudia Rouaux — abstentionHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — abstentionCécile Untermaier — abstentionHélène Vainqueur-Christophe — abstentionBoris Vallaud — abstentionMichèle Victory — abstentionJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — contreJean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contreJennifer De Temmerman — abstentionJeanine Dubié — contreFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — contreStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — contrePaul Molac — contreSébastien Nadot — contreBertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pourCharles de Courson — contreErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — contreJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — contrePatrick Loiseau — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — contreRichard Ramos — pourSabine Thillaye — abstentionFrédérique Tuffnell — contreNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — abstentionMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — abstentionPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — abstentionBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — abstentionJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — abstentionThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — abstentionHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — contreHélène Zannier — pourSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — abstentionSophie Auconie — abstentionThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — contreNicole Sanquer — pourAgnès Thill — abstentionFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — abstentionEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — contreNathalie Bassire — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — contreXavier Breton — contreBernard Brochand — contreFabrice Brun — contreGilles Carrez — contreJacques Cattin — contreGérard Cherpion — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — abstentionBernard Deflesselles — contreRémi Delatte — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreÉric Diard — contreJulien Dive — contreJean-Pierre Door — contreMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — abstentionPierre-Henri Dumont — contreDaniel Fasquelle — contreJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — contreLaurent Furst — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — contreMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreMansour Kamardine — contreBrigitte Kuster — contreValérie Lacroute — contreGuillaume Larrivé — contreMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreSébastien Leclerc — contreGeneviève Levy — contreDavid Lorion — contreVéronique Louwagie — contreGilles Lurton — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — contreJean-Louis Masson — contreGérard Menuel — contreFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — contreBernard Perrut — contreBérengère Poletti — contreJean-Luc Poudroux — contreAurélien Pradié — contreDidier Quentin — contreAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — contreRobin Reda — contreFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — contreVincent Rolland — contreMartial Saddier — abstentionAntoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — contreÉric Straumann — contreMichèle Tabarot — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreJean-Louis Thiériot — contreLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contrePatrice Verchère — contreArnaud Viala — contreMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contreClaude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contreMounir Mahjoubi — pourCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — contreBérangère Abba — pourLouis Aliot — contreDelphine Bagarry — abstentionDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — contreOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — abstentionJoël Giraud — pourMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — contreMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — contreNicolas Meizonnet — contreEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — contreGuillaume Peltier — contreBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — contreAurélien Taché — abstentionCédric Villani — pourMartine Wonner — abstention
Pour 355 Contre 150 Abstention 47 Non-votant 2 N'a pas pris part 23
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