15ᵉ législature ·
scrutin n° 2746 · scrutin public solennel ·
27 mai 2020 · demandé par Gouvernement
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté
Votants 574 ·
Pour 338 ·
Contre 215 ·
Abstention 21 · Non-votants 1
Pour 338Contre 215Abstention 21Non-votant 1N'a pas pris part 2