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15ᵉ législature · scrutin n° 2816 · scrutin public solennel · 23 juillet 2020 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

Adopté Votants 430 · Pour 331 · Contre 56 · Abstention 43 · Non-votants 3

La source proclame 430 votants mais n'en nomme que 384 — l'écart vient d'elle.

Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreFabien Roussel — contreHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — contreMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contreAlain David — contreLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — contreGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — contreChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — contreJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — contreGeorge Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreValérie Rabault — contreClaudia Rouaux — contreHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — contreBoris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — contreJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — contreFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pourCharles de Courson — contreErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — n'a pas pris part au scrutinPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — contreNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreSylvain Waserman — n'a pas pris part au scrutinYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMarielle de Sarnez — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — non-votant — membre du GouvernementBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — abstentionHélène Zannier — pourSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — contrePaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — abstentionPascal Brindeau — abstentionBéatrice Descamps — abstentionPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — abstentionGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — pourValérie Six — abstentionAgnès Thill — abstentionAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — abstentionEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — abstentionÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — abstentionJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — abstentionBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — abstentionFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — abstentionMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — abstentionPierre-Henri Dumont — abstentionDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — abstentionPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — abstentionClaire Guion-Firmin — abstentionMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — abstentionChristian Jacob — abstentionMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — abstentionGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — abstentionConstance Le Grip — abstentionGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — abstentionGilles Lurton — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — abstentionGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meyer — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — abstentionJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinJean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — abstentionChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — abstentionNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — abstentionNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — abstentionArnaud Viala — n'a pas pris part au scrutinMichel Vialay — abstentionJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinMounir Mahjoubi — pourElisabeth Marquet — n'a pas pris part au scrutinCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — abstentionBérangère Abba — pourDelphine Bagarry — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — abstentionÉmilie Cariou — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — contreGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreJosé Evrard — contrePaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — abstentionMarie-France Lorho — abstentionNicolas Meizonnet — abstentionEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — contreLudovic Pajot — abstentionGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinBarbara Pompili — non-votant — membre du GouvernementCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — pourAurélien Taché — contreCédric Villani — contreMartine Wonner — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 285 Contre 56 Abstention 43 Non-votant 3 N'a pas pris part 186
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