15ᵉ législature ·
scrutin n° 2939 · scrutin public ordinaire ·
5 octobre 2020 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
Rejeté
Votants 69 ·
Pour 8 ·
Contre 55 ·
Abstention 6 · Non-votants 2
Pour 8Contre 55Abstention 6Non-votant 2N'a pas pris part 504