15ᵉ législature ·
scrutin n° 3060 · scrutin public ordinaire ·
28 octobre 2020 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
Votants 140 ·
Pour 29 ·
Contre 95 ·
Abstention 16 · Non-votants 2
Pour 29Contre 95Abstention 16Non-votant 2N'a pas pris part 432