15ᵉ législature ·
scrutin n° 317 · scrutin public ordinaire ·
28 novembre 2017 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 159 ·
Pour 60 ·
Contre 88 ·
Abstention 11 · Non-votants 2
Pour 60Contre 88Abstention 11Non-votant 2N'a pas pris part 415