15ᵉ législature ·
scrutin n° 336 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2017 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Rejeté
Votants 57 ·
Pour 9 ·
Contre 46 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 9Contre 46Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 517