15ᵉ législature ·
scrutin n° 3434 · scrutin public ordinaire ·
18 février 2021 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
Rejeté
Votants 142 ·
Pour 50 ·
Contre 83 ·
Abstention 9 · Non-votants 2
Pour 50Contre 83Abstention 9Non-votant 2N'a pas pris part 431