15ᵉ législature ·
scrutin n° 3439 · scrutin public ordinaire ·
18 février 2021 · demandé par Président du groupe "UDI et Indépendants"
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
Rejeté
Votants 104 ·
Pour 13 ·
Contre 71 ·
Abstention 20 · Non-votants 2
Pour 13Contre 71Abstention 20Non-votant 2N'a pas pris part 470