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15ᵉ législature · scrutin n° 3567 · scrutin public ordinaire · 8 avril 2021 · demandé par Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI et Indépendants" Président du groupe "Libertés et Territoires"

l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Rejeté Votants 315 · Pour 111 · Contre 188 · Abstention 16 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — abstention (par délégation)Jean-Paul Lecoq — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — abstentionClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — pourCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — pourMichel Larive — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Mélenchon — pour (par délégation)Danièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pour (par délégation)Loïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — pour (par délégation)François Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contre (par délégation)Jean-Louis Bricout — contre (par délégation)Alain David — contre (par délégation)Laurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contre (par délégation)Jérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — contre (par délégation)Claudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contre (par délégation)Michèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — contre (par délégation)Michel Castellani — contreJean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — contreJeanine Dubié — contreFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — contreStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — contrePaul Molac — contreSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — contre (par délégation)Charles de Courson — contre (par délégation)Erwan Balanant — contreGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourVincent Bru — contreDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — contreMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — n'a pas pris part au scrutinPascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — contre (par délégation)Christophe Jerretie — pourBruno Joncour — contreSandrine Josso — contreJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — contreMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — pour (par délégation)Patrick Loiseau — pourAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — contrePatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — contreFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — abstentionAude Amadou — contrePatrice Anato — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — contreDidier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — contreSophie Beaudouin-Hubiere — abstentionBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — contreGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — contreYves Blein — contre (par délégation)Pascal Bois — abstentionBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — contreClaire Bouchet — contreFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — abstentionPascale Boyer — contreJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinCarole Bureau-Bonnard — abstentionPierre Cabaré — contreCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreDanièle Cazarian — contreJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinSébastien Cazenove — contre (par délégation)Anthony Cellier — contreÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — contreFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — contreYves Daniel — contreDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — contre (par délégation)Frédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — n'a pas pris part au scrutinLoïc Dombreval — contreJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pour (par délégation)Coralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pour (par délégation)Audrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Démoulin — contre (par délégation)Jean-François Eliaou — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — abstentionJean-Michel Fauvergue — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — contre (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — contreCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — n'a pas pris part au scrutinRomain Grau — contre (par délégation)Benjamin Griveaux — pour (par délégation)Émilie Guerel — n'a pas pris part au scrutinStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — contreVéronique Hammerer — contreYannick Haury — contre (par délégation)Christine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — contreMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — contre (par délégation)Caroline Janvier — contreFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — contreFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — contreSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Fiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — contre (par délégation)Martine Leguille-Balloy — contre (par délégation)Christophe Lejeune — abstentionMarion Lenne — contreRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pour (par délégation)Brigitte Liso — pour (par délégation)Marie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pourSandra Marsaud — contre (par délégation)Didier Martin — pourDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — pour (par délégation)Thomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — abstention (par délégation)Thierry Michels — n'a pas pris part au scrutinPatricia Mirallès — contre (par délégation)Jean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — pour (par délégation)Cécile Muschotti — pour (par délégation)Sandrine Mörch — abstentionMickaël Nogal — abstention (par délégation)Claire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — pour (par délégation)Catherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — contreZivka Park — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contre (par délégation)Hervé Pellois — contreAlain Perea — contrePatrice Perrot — contrePierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — abstentionBénédicte Peyrol — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — contreÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — contreBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Mireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — n'a pas pris part au scrutinMuriel Roques-Etienne — contreXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — contreCédric Roussel — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — contrePacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — contreJean-Bernard Sempastous — contreMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pour (par délégation)Bruno Studer — contreSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreSylvain Templier — contreJean Terlier — contreStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinValérie Thomas — n'a pas pris part au scrutinAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — abstention (par délégation)Jean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — contreStéphane Travert — pour (par délégation)Nicole Trisse — pourStéphane Trompille — contreAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinPierre Venteau — contreMarie-Christine Verdier-Jouclas — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — contreCorinne Vignon — abstentionStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — pourSouad Zitouni — contreJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — contreOlivier Becht — contrePierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — contre (par délégation)Dimitri Houbron — contre (par délégation)Philippe Huppé — contreLoïc Kervran — contre (par délégation)Aina Kuric — contreLuc Lamirault — contre (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — contreVincent Ledoux — contre (par délégation)Patricia Lemoine — contreAlexandra Louis — contreLise Magnier — contreValérie Petit — contre (par délégation)Benoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — contreThierry Benoit — contreGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — contreBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — contreJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinEdith Audibert — contre (par délégation)Nathalie Bassire — contre (par délégation)Thibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — contrePhilippe Benassaya — contre (par délégation)Anne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — contreSylvie Bouchet Bellecourt — contreBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — contreSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — contreXavier Breton — contreBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — contreGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — contreGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contre (par délégation)François Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — contreJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — contre (par délégation)Virginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — contreJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinYves Hemedinger — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meyer — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinJean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — contreJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — contreDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — contreRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — contre (par délégation)Vincent Rolland — contreAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — contre (par délégation)Jean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — pourArnaud Viala — contre (par délégation)Michel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contre (par délégation)Stéphane Viry — contreClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — contre (par délégation)Christophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pourCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinDamien Derelle — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinOlivier Gaillard — contre (par délégation)Albane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contre (par délégation)Nicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 111 Contre 188 Abstention 16 Non-votant 1 N'a pas pris part 257
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