15ᵉ législature ·
scrutin n° 3591 · scrutin public ordinaire ·
10 avril 2021 · demandé par Président du groupe "UDI et Indépendants"
l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Rejeté
Votants 98 ·
Pour 15 ·
Contre 75 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 15Contre 75Abstention 8Non-votant 2N'a pas pris part 471