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15ᵉ législature · scrutin n° 365 · scrutin public solennel · 30 janvier 2018 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Adopté Votants 548 · Pour 405 · Contre 41 · Abstention 102 · Non-votants 1
Bruno Nestor Azerot — contreHuguette Bello — contreMoetai Brotherson — contreAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contreStéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contreHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreStéphane Le Foll — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinEricka Bareigts — pourMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — pourChristophe Bouillon — pourJean-Louis Bricout — pourLuc Carvounas — contreAlain David — contreLaurence Dumont — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourDavid Habib — pourChristian Hutin — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourSerge Letchimy — pourJosette Manin — pourGeorge Pau-Langevin — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — pourHervé Saulignac — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourBoris Vallaud — pourMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — abstentionMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — abstentionPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — pourRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourMarc Fesneau — pourPatricia Gallerneau — abstentionThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — pourJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourGrégory Galbadon — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pourMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourManuel Valls — pourLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — abstentionHélène Zannier — pourSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourFrançois de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourYves Jégo — pourMaurice Leroy — pourNapole Polutele — pourFranck Riester — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — abstentionJulien Aubert — abstentionNathalie Bassire — abstentionThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — abstentionValérie Beauvais — abstentionÉmilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — abstentionValérie Boyer — abstentionMarine Brenier — abstentionXavier Breton — abstentionBernard Brochand — abstentionFabrice Brun — abstentionGilles Carrez — abstentionJacques Cattin — abstentionGérard Cherpion — abstentionDino Cinieri — contreÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — abstentionFrançois Cornut-Gentille — abstentionMarie-Christine Dalloz — abstentionOlivier Dassault — abstentionBernard Deflesselles — abstentionRémi Delatte — abstentionVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — abstentionÉric Diard — abstentionJulien Dive — abstentionJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — abstentionPierre-Henri Dumont — abstentionDaniel Fasquelle — abstentionJean-Jacques Ferrara — abstentionNicolas Forissier — abstentionLaurent Furst — abstentionJean-Jacques Gaultier — abstentionAnnie Genevard — abstentionClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — abstentionJean-Carles Grelier — abstentionClaire Guion-Firmin — abstentionMichel Herbillon — abstentionPatrick Hetzel — abstentionSébastien Huyghe — abstentionChristian Jacob — abstentionMansour Kamardine — abstentionBrigitte Kuster — abstentionValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — abstentionMarc Le Fur — abstentionConstance Le Grip — abstentionSébastien Leclerc — abstentionGeneviève Levy — abstentionDavid Lorion — abstentionVéronique Louwagie — abstentionGilles Lurton — abstentionEmmanuel Maquet — abstentionOlivier Marleix — abstentionFranck Marlin — abstentionJean-Louis Masson — abstentionGérard Menuel — abstentionFrédérique Meunier — abstentionMaxime Minot — abstentionJérôme Nury — abstentionJean-François Parigi — abstentionÉric Pauget — abstentionBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — contreAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — abstentionAlain Ramadier — abstentionNadia Ramassamy — abstentionRobin Reda — abstentionFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — abstentionVincent Rolland — abstentionMartial Saddier — abstentionRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — abstentionÉric Straumann — abstentionMichèle Tabarot — abstentionJean-Charles Taugourdeau — abstentionGuy Teissier — abstentionLaurence Trastour-Isnart — abstentionIsabelle Valentin — abstentionPierre Vatin — abstentionPatrice Verchère — abstentionArnaud Viala — abstentionMichel Vialay — abstentionJean-Pierre Vigier — abstentionStéphane Viry — abstentionClaude de Ganay — abstentionCharles de la Verpillière — abstentionDamien Abad — pourBérangère Abba — pourLouis Aliot — abstentionDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — pourBruno Bilde — abstentionÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — abstentionGuillaume Chiche — pourGilbert Collard — abstentionJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — pourOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — abstentionMarie-France Lorho — contreEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — abstentionGuillaume Peltier — abstentionLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — pourAurélien Taché — pourAdrien Taquet — pourCédric Villani — pourMartine Wonner — pour Siège vacant
Pour 405 Contre 41 Abstention 102 Non-votant 1 N'a pas pris part 27
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