15ᵉ législature ·
scrutin n° 3690 · scrutin public ordinaire ·
16 avril 2021 · demandé par Président du groupe "Agir Ensemble"
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Rejeté
Votants 126 ·
Pour 23 ·
Contre 88 ·
Abstention 15 · Non-votants 2
Pour 23Contre 88Abstention 15Non-votant 2N'a pas pris part 445