15ᵉ législature ·
scrutin n° 3791 · scrutin public ordinaire ·
27 mai 2021 · demandé par Président du groupe "UDI et Indépendants"
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
Adopté
Votants 78 ·
Pour 74 ·
Contre 2 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 74Contre 2Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 491