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15ᵉ législature · scrutin n° 4252 · scrutin public solennel · 4 janvier 2022 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Adopté Votants 551 · Pour 375 · Contre 140 · Abstention 36 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contre (par délégation)André Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — abstentionKarine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contreStéphane Peu — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contre (par délégation)Éric Coquerel — contre (par délégation)Alexis Corbière — contreCaroline Fiat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contreMichel Larive — contre (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Bénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Gisèle Biémouret — pourJean-Louis Bricout — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pourLamia El Aaraje — pour (par délégation)Olivier Faure — pour (par délégation)Guillaume Garot — pour (par délégation)David Habib — pourChristian Hutin — pour (par délégation)Chantal Jourdan — pourRégis Juanico — abstentionMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourGérard Leseul — pour (par délégation)Josette Manin — pour (par délégation)Philippe Naillet — pourChristine Pirès Beaune — pour (par délégation)Dominique Potier — pour (par délégation)Valérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pour (par délégation)Boris Vallaud — pour (par délégation)Michèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — abstentionSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — abstentionPaul-André Colombani — abstentionJennifer De Temmerman — contreJeanine Dubié — abstention (par délégation)Frédérique Dumas — abstentionOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — abstentionJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — abstentionSébastien Nadot — abstention (par délégation)Bertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — abstentionBenoit Simian — pourCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pour (par délégation)Géraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pour (par délégation)Nadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourMaud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pour (par délégation)Brahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pour (par délégation)Philippe Latombe — pour (par délégation)Patrick Loiseau — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pour (par délégation)Patrick Mignola — pour (par délégation)Bruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pour (par délégation)Josy Poueyto — pourFrançois Pupponi — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — pour (par délégation)Pascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourClaire Bouchet — pourFlorent Boudié — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pour (par délégation)Lionel Causse — pour (par délégation)Danièle Cazarian — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pour (par délégation)Anthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pour (par délégation)Philippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pour (par délégation)Stéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pour (par délégation)Fabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pour (par délégation)Dominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourCatherine Daufès-Roux — pourDominique David — pour (par délégation)Typhanie Degois — pour (par délégation)Marc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pour (par délégation)Jacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pour (par délégation)Raphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pourAnne Genetet — pour (par délégation)Séverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pour (par délégation)Marie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Gilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pour (par délégation)Fabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Jean-Claude Leclabart — pourChristophe Leclercq — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Thomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pour (par délégation)Jean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pour (par délégation)Mickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pour (par délégation)Anne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Mireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourMuriel Roques-Etienne — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pour (par délégation)Laurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — pourLiliana Tanguy — pourSylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — pour (par délégation)Stéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Patrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — contreHélène Zannier — pourSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pour (par délégation)Olivier Becht — pour (par délégation)Pierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — abstentionPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pour (par délégation)Philippe Huppé — pourLoïc Kervran — pour (par délégation)Aina Kuric — pourLuc Lamirault — pour (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — abstentionPascal Brindeau — abstentionBéatrice Descamps — abstentionPhilippe Dunoyer — abstention (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — abstentionMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — abstentionJean-Christophe Lagarde — abstention (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — abstentionSophie Métadier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — abstention (par délégation)Valérie Six — abstentionAgnès Thill — abstentionAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — abstentionEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — contreEdith Audibert — contreNathalie Bassire — contre (par délégation)Thibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contrePhilippe Benassaya — contreAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Émilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contre (par délégation)Jean-Claude Bouchet — contre (par délégation)Sylvie Bouchet Bellecourt — contreBernard Bouley — contreJean-Luc Bourgeaux — contreSandra Boëlle — contreMarine Brenier — contreXavier Breton — contre (par délégation)Bernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contreGilles Carrez — contreJacques Cattin — contreGérard Cherpion — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contre (par délégation)Marie-Christine Dalloz — contreBernard Deflesselles — abstentionRémi Delatte — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreÉric Diard — contre (par délégation)Julien Dive — contreJean-Pierre Door — contreMarianne Dubois — contre (par délégation)Virginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — contreJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — abstentionJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guion-Firmin — contre (par délégation)Victor Habert-Dassault — contre (par délégation)Yves Hemedinger — contreMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contre (par délégation)Mansour Kamardine — contre (par délégation)Brigitte Kuster — contreGuillaume Larrivé — contre (par délégation)Marc Le Fur — non-votant — présidence de la séanceConstance Le Grip — contreGeneviève Levy — contre (par délégation)David Lorion — contreVéronique Louwagie — contre (par délégation)Emmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contre (par délégation)Gérard Menuel — contre (par délégation)Frédérique Meunier — contrePhilippe Meyer — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — abstention (par délégation)Éric Pauget — contreBernard Perrut — contreChristelle Petex — contreBérengère Poletti — contre (par délégation)Nathalie Porte — contre (par délégation)Jean-Luc Poudroux — contre (par délégation)Aurélien Pradié — contre (par délégation)Didier Quentin — contre (par délégation)Alain Ramadier — contreNadia Ramassamy — contre (par délégation)Julien Ravier — contreRobin Reda — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — contreAntoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — contreNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — contre (par délégation)Guy Teissier — abstentionRobert Therry — contreJean-Louis Thiériot — contreLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contre (par délégation)Pierre Vatin — contreMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contreClaude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contre (par délégation)Christophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pourAdrien Morenas — pour (par délégation)Damien Abad — contreDelphine Bagarry — abstention (par délégation)Delphine Batho — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — abstentionSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourNicolas Dupont-Aignan — contrePaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — abstention (par délégation)Myriane Houplain — contreHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — contre (par délégation)Marie-France Lorho — contre (par délégation)Nicolas Meizonnet — contreEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — abstentionGuillaume Peltier — contreCatherine Pujol — contre (par délégation)Olivier Serva — pourJoachim Son-Forget — contre (par délégation)Aurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — abstentionMartine Wonner — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 375 Contre 140 Abstention 36 Non-votant 1 N'a pas pris part 18
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