15ᵉ législature ·
scrutin n° 4260 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "UDI et Indépendants"
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 238 ·
Pour 83 ·
Contre 141 ·
Abstention 14 · Non-votants 1
Pour 83Contre 141Abstention 14Non-votant 1N'a pas pris part 329