15ᵉ législature ·
scrutin n° 4265 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 250 ·
Pour 52 ·
Contre 186 ·
Abstention 12 · Non-votants 1
Pour 52Contre 186Abstention 12Non-votant 1N'a pas pris part 318