15ᵉ législature ·
scrutin n° 526 · scrutin public ordinaire ·
21 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 114 ·
Pour 13 ·
Contre 96 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 13Contre 96Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 461