15ᵉ législature ·
scrutin n° 658 · scrutin public ordinaire ·
25 mai 2018 · demandé par Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 54 ·
Pour 9 ·
Contre 41 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 9Contre 41Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 521